• Colloque 2019 : « Le devoir de conseil des constructeurs et autres intervenants »
• Colloque 2014 : « La réception »
• Colloque 2013 : « La responsabilité des constructeurs autres que décennale »
• Colloque 2012 : « La Sous-traitance »
• Colloque 2011 : « La réparation des dommages causés par les travaux immobiliers »
• Colloque 2010 : « Les travaux sur existant »
• Colloque 2009 : « La réparation de quelques désordres particuliers : acoustiques, évolutifs et futurs, intermédiaires »
• Colloque 2008 : « L’impropriété à la destination - La réception des travaux – les contrôleurs techniques – La sécurité et la protection de la santé – l’ordonnancement, le pilotage et la coordination »
• Colloque 2007 : « L’entrepreneur »
• Colloque 2006 : « Le Maître d’ouvrage public ou privé »
• Colloque 2005 : « L’évolution de la jurisprudence depuis 10ans en matière de construction immobilière »
• Colloque 2004 : « Le droit des victimes à une juste réparation »
• Colloque 2003 : « La responsabilité des Maîtres d’œuvre »
• Colloque 2002 : « La responsabilité des constructeurs au-delà de 10 ans après la construction »
• Colloque 2001 : « La responsabilité des fabricants et des fournisseurs ».
• Colloque 2000 : « Causes étrangères exonératoires de la responsabilité des constructeurs »
• Colloque 1999 : « Vices et désordres dans le domaine de la construction »
• Colloque 1998 : « Les troubles anormaux de voisinage »
• Colloque 1997 : « L’obligation de conseil et de renseignement des constructeurs »
• Colloque 1996 : « Causalité des dommages et responsabilité des constructeurs »
• Colloque 1995 : « La réparation intégrale des désordres »
Conférenciers
Cour de cassation : Mme Masson-Daum, M. Chemin, M. Nivôse, M. Paloque, M. Pronier, M. Valdes, M. Villien
Cour administrative d’appel et juridictions administratives : M. Even, M. Jannin, M. Nierat, M. Piot, M. Porcell
Cours d’appel et tribunaux judiciaires : Mme Belfort, Mme Foulon, Mme N’Diaye, M. Bernheim, M. Debary, M. Franck, M. Gomez
Avocats : Me Karila, Me Martin, Me Pericaud, Me Vallery-Radot
Conseil d'administration
Président : Guillaume Llorca* ( CC CA VERSAILLES, CAAPV)
Vice-Président : Mouchnino (CA VERSAILLES)
Vice-Président : Pierre Verny (CA RIOM, CAA LYON)
Membres : Alain Alexandre (CA VERSAILLES, CAAPV) , François Parion (CA PARIS, CAAPV),
Conseil scientifique
Bruno Adler (CC CA LYON CAA RIOM)
Fouad Bouyahbar (CC CA PARIS CAAPV)
Bruno Clement (CC CA LYON CAA RIOM)
Patrick Colomer (CC CA PARIS CAAPV)
André Colpart (CC CA PARIS CAAPV)
Eric Dujardin (CC CAA MARSEILLE)
Robert Giraud (CC, CAA MARSEILLE)
Daniel Jolivalt (CA COLMAR, CAA NANCY)
Fabrice Mazaud (CA PARIS CAAPV)
Thierry Mignot (CC, CAAPV),
Anne Norture (CA Paris CAAPV)
Louis Prieur (CA PARIS)
Anne Marie Pruvost (CA VERSAILLES, CAAPV)
François Reix (CA AIX CAA MARSEILLE)
Présidents d'honneur
Jacques Lauvin* (CA Versailles, CAAPV),
Henri Journet* (CA Paris, CAAPV)
Membres d'honneur
Membres d’honneur : Pierre Bonnet* (CA Paris),
Roger Bonnin * (CA Paris, CAAPV)
Fondateurs
Henri Journet* (CA Paris, CAAPV)
Pierre Bonnet* (CA Paris)
Roger Bonnin * (CA Paris, CAAPV)
* : experts agréés par la Cour de cassation
CA : expert près la Cour d’appel de…
CAAPV : experts près les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
CAA : expert près la Cour administrative d’appel de..
