Le 19° colloque organisé avec le concours du CNCEJ, s’est tenu sur le thème : Les responsabilités des constructeurs autres que la garantie décennale (Parfait achèvement, bon fonctionnement, contractuelle de droit commun, impropriété à la destination, faute dolosive,..) le mercredi 12 juin 2013 de 14h à 18h au CNCEJ. Ce colloque était placé sous le haut patronage de M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation et s’est tenu en présence de M. Franck Terrier, Président de la 3° chambre civile de la Cour de cassation, et présidé par M. François Cachelot Conseiller doyen honoraire de la 3° chambre civile de la Cour de cassation, Les conférenciers : - Monsieur Luc-Michel Nivôse, conseiller à la 3° chambre civile de la Cour de cassation - Monsieur Jean-Marie Piot, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Nantes - Maître Jean-Pierre Martin, Avocat à la Cour, Barreau de Paris
