• Colloque 2014 : « La réception »
• Colloque 2013 : « La responsabilité des constructeurs autres que décennale »
• Colloque 2012 : « La Sous-traitance »
• Colloque 2011 : « La réparation des dommages causés par les travaux immobiliers »
• Colloque 2010 : « Les travaux sur existant »
• Colloque 2009 : « La réparation de quelques désordres particuliers : acoustiques, évolutifs et futurs, intermédiaires »
• Colloque 2008 : « L’impropriété à la destination - La réception des travaux – les contrôleurs techniques – La sécurité et la protection de la santé – l’ordonnancement, le pilotage et la coordination »
• Colloque 2007 : « L’entrepreneur »
• Colloque 2006 : « Le Maître d’ouvrage public ou privé »
• Colloque 2005 : « L’évolution de la jurisprudence depuis 10ans en matière de construction immobilière »
• Colloque 2004 : « Le droit des victimes à une juste réparation »
• Colloque 2003 : « La responsabilité des Maîtres d’œuvre »
• Colloque 2002 : « La responsabilité des constructeurs au-delà de 10 ans après la construction »
• Colloque 2001 : « La responsabilité des fabricants et des fournisseurs ».
• Colloque 2000 : « Causes étrangères exonératoires de la responsabilité des constructeurs »
• Colloque 1999 : « Vices et désordres dans le domaine de la construction »
• Colloque 1998 : « Les troubles anormaux de voisinage »
• Colloque 1997 : « L’obligation de conseil et de renseignement des constructeurs »
• Colloque 1996 : « Causalité des dommages et responsabilité des constructeurs »
• Colloque 1995 : « La réparation intégrale des désordres »
Conférenciers lors des différents colloques
Cour de cassation : Mme Masson-Daum, M. Chemin, M. Nivôse, M. Paloque, M. Pronier, M. Valdes, M. Villien
Cour administrative d’appel et juridictions administratives : M. Even, M. Jannin, M. Nierat, M. Piot, M. Porcell
Cours d’appel et tribunaux judiciaires : Mme Belfort, Mme Foulon, Mme N’Diaye, M. Bernheim, M. Debary, M. Franck, M. Gomez
Avocats : Me Karila, Me Martin, Me Pericaud, Me Vallery-Radot
Composition du Conseil Directeur
Fondateurs : Henri Journet* (CA Paris, CAAPV), Pierre Bonnet* (CA Paris), Roger Bonnin * (CA Paris, CAAPV)
Président : Jacques Lauvin* (CA Versailles, CAAPV)
Membres du Conseil d’Administration : Alain Alexandre (CA Versailles, CAAPV), Philippe Hennegrave (CA Amiens), Georges Mouchnino (CA Versailles, CAAPV), François Parion (CA Paris, CAAPV), Pierre Verny (CA Riom, CAA Lyon)
Membres du Conseil Scientifique : Jacques Bosse-Platière (CA Lyon), Robert Giraud* (CA Aix-en-Provence, CAA Marseille), Jean-François Jacob (CA Aix-en-Provence, CAA Marseille), Daniel Jolivalt (CA Colmar, CAA Nancy), Thierry Mignot* (CA Versailles, CAAPV), Marc Salvi (CA Paris)
* : experts agréés par la Cour de cassation
CA : expert près la Cour d’appel de…
CAAPV : experts près les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles
CAA : expert près la Cour administrative d’appel de..