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Bull 24 - 21° Colloque - 2019 : « L’obligation de conseil des constructeurs et autres intervenants »
Intervenants : M. Luc-Michel NIVÔSE Conseiller à la 3° chambre civile de la Cour de Cassation
M. Bernard EVEN, Président de la 4° chambre à la Cour administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La règlementation – La notion de conseil – Le devoir de conseil, obligation contractuelle » par Me MARTIN
· « Obligations de l’entrepreneur – Obligations entre professionnels » par M. NIVÔSE
· « Les spécificités en droit administratif » par M. EVEN
Bull 23 – 20° Colloque - 2014 : « La réception »
Intervenants : M. Luc-Michel NIVÔSE Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. Jean-Marie PIOT, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Nantes
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Les conditions et modalités de la réception en droit privé» par M. NIVÔSE
· « Les effets de la réception » par Me MARTIN
· « Les spécificités de la réception en droit administratif » par M. PIOT
Bull 22 – 19° Colloque - 2013 : « Les responsabilités des constructeurs, autres que la garantie décennale »
Intervenants : M. Luc-Michel NIVÔSE Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. Jean-Marie PIOT, Président de chambre à la Cour administrative d’appel de Nantes
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La garantie biennale de bon fonctionnement» par M. NIVÔSE
· « La responsabilité contractuelle de droit commun » par Me MARTIN
· « La responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle » par M. NIVÔSE
· « Le point de vue de la jurisprudence administrative » par M. PIOT
Bull 21 – 18° Colloque - 2012 : « La sous-traitance »
Intervenants : Mme Catherine MASSON-DAUM, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. Jean-Marie PIOT, Président assesseur à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Le paiement du sous-traitant en droit privé» par Me MARTIN
· « Les responsabilités en matière de sous-traitance en droit privé» par Mme MASSON -DAUM
· « La sous-traitance dans les marchés publics » par M. PIOT
Bull 20 – 17° Colloque - 2011 : « La réparation des dommages causés par les travaux immobiliers »
Intervenants : Mme Catherine MASSON-DAUM, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. Jean-Marie PIOT, Président assesseur à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La consistance du dommage » par Mme MASSON -DAUM
· « La réparation intégrale du dommage » par Me MARTIN
· « Les particularités du droit administratif » par M. PIOT
Bull 19 – 16° Colloque - 2010 : « Les travaux sur existant »
Intervenants : M. Dominique PRONIER, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. Jean-Marie PIOT, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La vente d’immeuble à rénover » par M. PRONIER
· « Travaux sur existants : travaux de réhabilitation, travaux à la suite de désordres » par M. PIOT
· « Principes juridiques de responsabilité des constructeurs » par Me MARTIN
Bull 18 – 15° Colloque - 2009 : « La réparation de quelques désordres particuliers : acoustiques,
évolutifs et futurs, intermédiaires »
Intervenants : M. Dominique PRONIER, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. Jean-Marie PIOT, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre MARTIN, Avocat à la Cour d’appel de Paris
Monsieur Pierre BONNET, Expert
· « Les désordres acoustiques » par MM. BONNET, PIOT, et Me MARTIN
· « Les désordres évolutifs et futurs » par MM. PRONIER et PIOT
· « Les désordres intermédiaires » par M. PIOT, et Me MARTIN
Bull 17 – 14° Colloque - 2008 : « L’impropriété à la destination - La réception des travaux – les contrôleurs techniques
La sécurité et la protection de la santé – l’ordonnancement, le pilotage et la coordination »
Intervenants : M. René-Henri PALOQUE, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Laurent VALLERY-RADOT, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La réception des travaux » par M. JANNIN, et Me VALLERY RADOT
· « Le Coordonnateur » par M. JANNIN, et Me VALLERY RADOT
· « L’OPC » par M. JANNIN, et Me VALLERY-RADOT
· « Le contrôleur technique » par MM. JANNIN et PALOQUE
·« L’impropriété à la destination » par MM. JANNIN et PALOQUE
Bull 16 – 13° Colloque - 2007 : « L’entrepreneur »
Intervenants : M. René-Henri PALOQUE, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Laurent VALLERY-RADOT, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Les règles du contrat d’entreprise » par Me VALLERY-RADOT
· « Le contrat d’entreprise et la sous-traitance en droit public » par M. JANNIN
· « La sous-traitance en droit privé » par M. PALOQUE
Bull 15 – 12° Colloque - 2006 : « Le Maître de l’ouvrage public ou privé »
Intervenants : M. René-Henri PALOQUE, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Laurent VALLERY-RADOT, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La maîtrise d’ouvrage publique » par M. JANNIN
· « La maîtrise d’ouvrage privée » par M. PALOQUE
· « Droits et obligations du maître de l’ouvrage privé » par Me VALLERY-RADOT
Bull 14 – 11° Colloque - 2005 : « L’évolution de la jurisprudence depuis 10ans en matière de construction immobilière »
Intervenants : M. René-Henri PALOQUE, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-François PERICAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Président Commission ouverte de droit immobilier
· « La jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation depuis 10 ans : la notion d’ouvrage ; les différents acteurs de l’opération de construction ; les ordres de responsabilité » par M. PALOQUE
· « Evolution de la jurisprudence depuis 10 ans concernant le marché d’entreprise, la sous-traitance, la réparation du préjudice » par Me PERICAUD
· « Les spécificités du droit administratif » par M. JANNIN
Bull 13 – 10° Colloque - 2004 : « Le droit des victimes à une juste réparation »
Intervenants : M. René-Henri PALOQUE, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-François PERICAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Principes de réparation intégrale du préjudice indemnisable » par M. PALOQUE
· « La juste réparation » par Me PERICAUD
· « Les spécificités de la jurisprudence administrative » par M. JANNIN
Bull 11 - 9° Colloque - 2003 : « Les maîtres d’œuvre en matière de construction immobilière et leurs responsabilités »
Intervenants : M. BERNHEIM, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Laurent VALLERY RADOT, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La responsabilité contractuelle » par M. BERNHEIM
· « Les responsabilités des maîtres d’œuvre » par Me VALLERY-RADOT
· « La maîtrise d’œuvre en droit public » par M. JANNIN
Bull 10 - 8° Colloque - 2002 : « La responsabilité des constructeurs au-delà des 10 ans après la construction »
Intervenants : M. DEBARY, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
M. PORCELL, Vice-président du Tribunal Administratif de Paris
Maître Laurent VALLERY RADOT, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La responsabilité quasi-délictuelle » par Me VALLERY-RADOT
· « La responsabilité contractuelle » par M. DEBARY
· « Les spécificités de la juridiction administrative » par M. PORCELL
Bull 9 – 7° Colloque - 2001 : « La responsabilité des fabricants et des fournisseurs en matière
de construction immobilière »
Intervenants : M. DEBARY, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-François PERICAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « La responsabilité de droit commun des fabricants et fournisseurs » par M. DEBARY
· « Les EPERS, la Loi du 19 Mai 1998 sur la responsabilité des produits défectueux » par Me PERICAUD
· « Particularités du droit administratif en ce qui concerne la responsabilité des fabricants et fournisseurs » par M. JANNIN
Bull 8 – 6° Colloque - 2000 : « Causes étrangères exonératoires de la responsabilité des constructeurs »
Intervenants : M. Pierre VILLIEN, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
M. DEBARY, Conseiller à la Cour d’appel de Paris
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-François PERICAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Notion de cause exonératoire de la responsabilité des constructeurs » par M. VILLIEN
· « Force majeure et fait du tiers » par Me PERICAUD
· « Fait du maître de l’ouvrage » par M. DEBARY
· « Particularités du droit administratif » par M. JANNIN
Bull 6 – 5° Colloque - 1999 : « Vices et désordres dans le domaine de la construction »
Intervenants : M. Pierre VILLIEN, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
Mme N’DIAYE, Président au Tribunal de Grande Instance de Paris
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-François PERICAUD, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Vices et désordres » par M. VILLIEN
· « Vices apparents et vices cachés » par Me PERICAUD
· « Désordres et garanties » par Mme N’DIAYE
· « Particularités du droit administratif en matière de vices et de désordres » par M. JANNIN
Bull 5 – 4° Colloque - 1998 : « Les troubles anormaux de voisinage »
Intervenants : M. Pierre VILLIEN, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
M. CHEMIN, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
Mme N’DIAYE, Président au Tribunal de Grande Instance de Paris
M. François JANNIN, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre KARILA, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Troubles causés aux tiers hors de l’immeuble » par M. VILLIEN
· « Troubles causés aux tiers par des ouvrages publics » par M. JANNIN
· « Dommages résultant du vice du sol et nuisances dues au bruit » par Me KARILA
· « Le référé préventif » par Mme N’DIAYE
· « Les troubles à l’intérieur de l’immeuble » par M. CHEMIN
Bull 4 – 3° Colloque -1997 : « L’obligation de conseil et de renseignement des constructeurs »
Intervenants : M. André VALDES, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
M. Pierre VILLIEN, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
M. BERNHEIM, Président de chambre à la Cour Administrative d’appel de Paris
Maître Jean-Pierre KARILA, Avocat à la Cour d’appel de Paris
· « Fondements, modalités et sanctions » par Me KARILA, et M. VALDES
· « Obligations des maîtres d’œuvre et des contrôleurs techniques » par M. VILLIEN
· « Obligations des entrepreneurs » par M. BERNHEIM
· « Obligations des fournisseurs et fabricants » par Me KARILA
Bull 3 – 2° Colloque 1996 : « Causalité des dommages et responsabilité des constructeurs »
Intervenants : M. André VALDES, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
M. Pierre VILLIEN, Conseiller à la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
M. Thierry FRANCK, Conseiller à la Cour d’appel de Versailles
M. NIERAT, Président de section au Tribunal Administratif de Paris
Mme FOULON, Président chargée du contrôle des expertises au Tribunal de Grande Instance de Paris
Mme BELFORT, Président de la 7ème Chambre 1ère section du Tribunal de Grande Instance de Paris
M. BERNHEIM, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris
· « Connaissances juridiques générales. Responsabilité contractuelle de droit commun. Responsabilité délictuelle » par M. VALDES
· « Réception des ouvrages. Responsabilité légale » par M. VILLIEN
· « Difficultés pratiques rencontrées par les experts. Le financement des investigations » par M. FRANK
• « Le point de vue du juge administratif » par M. NIERAT
• « Difficultés en matière de contradictoire. Recherche de preuves » par Mme FOULON,
· « La causalité sous ses différents aspects. La méthodologie de la recherche des causes » par Mme BELFORT
• « La causalité sous ses différents aspects : exemples de causes » par M. BERNHEIM
Bull 2 – 1° Colloque - 1995 : « La réparation intégrale des désordres »
Intervenants : M. André VALDES, Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
M. GOMEZ, Président chargé du service du contrôle des expertises au Tribunal de Grande Instance de Paris
M. BERNHEIM, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris
· « Etendue et forme de la réparation. Remise de l’ouvrage dans son état d’origine. Efficacité de la réparation. Quelles réparations proposer en cas d’absence ou d’insuffisance de normes les définissant ? » par M. VALDES
· « Réparation en nature et réparation en valeur », par M. BERNHEIM
· « Désordres futurs mais certains. Extension et aggravation des désordres. Troubles, annexes, notamment troubles de jouissance » par M. BERNHEIM
· « Non conformités. Désordres intermédiaires » par M. VALDES
• « Montant de la réparation (devis, indexation). Référé provision » par M. GOMEZ
• « Vétusté, défaut d’entretien » par M. BERNHEIM
• « Amélioration de l’ouvrage. Absence d’ouvrage » par M. VALDES
**Autres publications du CEJIB
Bull 12 « Technique et Jurisprudence N°3 » Septembre 2004
Bull 7 « Technique et Jurisprudence N° 2 » Octobre 2000
Bull 1 « Technique et Jurisprudence N° 1 » Décembre 1994
