Colloque 2025 …
• Date : Vendredi 23 mai 2025, de 13h à 18h
• Lieu : FFB, rue du Débarcadère PARIS
• Thème : Les travaux sur existant
La rénovation du parc immobilier existant est une clé essentielle pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Ces travaux, déjà prédominants dans le secteur de la construction, continuent de se développer dans un cadre juridique en mutation. Comment les lois et jurisprudences actuelles appréhendent-elles ces travaux ? Quid de la réception des travaux mêlant neuf et ancien ? De la responsabilité décennale pour les désordres affectant des rénovations ? Des régimes applicables aux équipements ajoutés ? Et enfin, quelles obligations d’assurance encadrent ces opérations ?
Sous la présidence de Monsieur le Haut conseiller Joël Boyer doyen de la section construction de la 3e chambre civil de la Cour de cassation.
Intervenants,
• Magistrat de l'ordre judiciaire,
Jean-François Zedda Conseiller référendaires de la Cour de cassation
• Magistrat de l'ordre administratif,
• Universitaire,
Professeur Charles GUSBERS, Université Paris ASSAS
• Avocat :
Maître Martin
• Experts seniors
Réservez la date dès à présent …
• Date : Vendredi 23 mai 2025, de 13h à 18h
• Lieu : FFB, rue du Débarcadère PARIS
• Thème : Les travaux sur existant
La rénovation du parc immobilier existant est une clé essentielle pour atteindre nos objectifs de décarbonation. Ces travaux, déjà prédominants dans le secteur de la construction, continuent de se développer dans un cadre juridique en mutation. Comment les lois et jurisprudences actuelles appréhendent-elles ces travaux ? Quid de la réception des travaux mêlant neuf et ancien ? De la responsabilité décennale pour les désordres affectant des rénovations ? Des régimes applicables aux équipements ajoutés ? Et enfin, quelles obligations d’assurance encadrent ces opérations ?
Sous la présidence de Monsieur le Haut conseiller Joël Boyer doyen de la section construction de la 3e chambre civil de la Cour de cassation.
Intervenants,
• Magistrat de l'ordre judiciaire,
Jean-François Zedda Conseiller référendaires de la Cour de cassation
• Magistrat de l'ordre administratif,
• Universitaire,
Professeur Charles GUSBERS, Université Paris ASSAS
• Avocat :
Maître Martin
• Experts seniors
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CEJIB
Siège social : C/O Guillaume LLORCA - 8, avenue de la Pépinière - 78220 VIROFLAY
Correspondance à adresser au président Guillaume LLORCA
