Le CEJIB ambitionne de renforcer la diffusion et la compréhension de la jurisprudence auprès des acteurs de la construction. Il regroupe des experts judiciaires aux spécialités variées dans le domaine du bâtiment, constituant ainsi un véritable laboratoire d’échanges et d’idées. Ce collectif confronte les évolutions des litiges en construction aux solutions rendues par les plus hautes juridictions civiles et administratives.
L’adage latin « Da Mihi Factum, Dabo tibi Jus » – « Donne-moi les faits, je te donnerai le droit » – prend tout son sens dans le contexte complexe des litiges du bâtiment. Cela permet d’éclairer le magistrat sur les faits techniques qui serviront d’appui à sa décision juridique.
L'édification d'un bâtiment implique une chaîne d'acteurs allant de la maîtrise d'ouvrage à la maîtrise d'œuvre, en passant par les différents corps d'état qui se succèdent, voire s'entremêlent. Pour compliquer encore le sujet, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif sont amenés à trancher quotidiennement des litiges relatifs à la même construction, en se basant sur des textes et des demandes souvent différents.
Si la connaissance approfondie du droit et de la technique constitue une condition préalable indispensable, l'éthique demeure une valeur fondamentale des experts.
Le CEJIB se positionne ainsi comme une véritable passerelle entre savoirs techniques et juridiques, contribuant à la sécurisation de la chaîne de la construction grâce à la rigueur et à la précision des interventions des hauts magistrats lors des colloques biannuels qui font sa renommée.
Le Président Guillaume LLORCA
Alors que jusqu'à présent le CEJIB était un groupe d'experts réunis en un comité directeur chargé d'organiser des colloques et conférences destinés à des professionnels de la construction intéressés par le droit, l’association est désormais composée d’ experts de justice, régulièrement inscrits sur les listes d’experts agréés par la Cour de cassation, ou listes dressées par les cours d’appel, ou inscrits aux tableaux des cours administratives d’appel, ou admis à l’honorariat par ces juridictions, ou anciens experts qui ont quitté volontairement ces listes.
L’adhésion au CEJIB implique le respect des statuts et de son Règlement intérieur. Les membres s’engagent à apporter au CEJIB les conseils et appuis de toutes sortes dont celui-ci pourrait avoir besoin.
Depuis 1994 le CEJIB s’est fixé pour objectif de donner aux experts près les juridictions judiciaires et administratives inscrits dans les spécialités du bâtiment un ensemble de connaissances sur l’environnement juridique de l’expertise afin de répondre au mieux aux attentes des juges.
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Henri JOURNET, Président d’honneur, relate les conditions dans lesquelles le CEJIB a vu le jour ...
C’est au cours de l’année 1993 que germa dans notre esprit l’idée de constituer avec Pierre BONNET et Roger BONNIN un groupement d’experts, destiné à promouvoir la formation des spécialistes du Bâtiment dans un domaine qu’aucune association d’experts n’avait jusqu’alors exploré : l’acquisition de connaissances approfondies sur l’environnement juridique de l’expertise en matière de Construction.
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CEJIB
Siège social : C/O Guillaume LLORCA - 8, avenue de la Pépinière - 78220 VIROFLAY
Correspondance à adresser au président Guillaume LLORCA